Permis d'aménager n° 01213117C3003 à La Loubière, Av De L Aubrac La Grande Deveze Lioujas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PA n° 01213117C3003
Demandeur
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Loubière (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01213117C3003 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé Av De L Aubrac La Grande Deveze Lioujas. Le projet est porté par CC COMTAL LOT ET TRUYERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1184, E1186, E1159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à La Loubière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Loubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Deveze Lioujas
Territoires administratifs
- Commune
- La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067478
- SIRET
- 20006747800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ESPALION (12500)
Autres dossiers de CC COMTAL LOT ET TRUYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213117C3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |