Permis de construire Locaux N° 01213118G0001

Permis de construire n° 01213118G0001 à La Loubière pour 670 m² de locaux, Z.a Deveze Grande Iii

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 01213118G0001

Demandeur

SCI DE L'OURS POLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213118G0001 a été délivré le 10 août 2018 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Z.a Deveze Grande Iii. La demande émane de SCI DE L'OURS POLAIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E871, E877, E1159. Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loubière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
19/08/2019
Autorisation
10/08/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2019

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E871 E877 E1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
dont Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Entrepôt 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OURS POLAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823733886
SIRET
82373388600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213118G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 19/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a Deveze Grande Iii, à La Loubière (12740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE L'OURS POLAIRE et accordé le 10 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213118G0001, déposé en mairie de La Loubière.

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