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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01209622G0003

Permis d'aménager à Espalion pour 9 433 m² de terrain - Peyrolebade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COMTAL LOT ET TRUYERE et autorisé le 19 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209622G0003, instruit par la commune de Espalion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PA n° 01209622G0003

Demandeur

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01209622G0003, délivré le 19 mai 2023 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Peyrolebade, Espalion (12500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC COMTAL LOT ET TRUYERE. L'opération concerne un terrain de 9 433 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Surface du terrain

9 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrolebade

Territoire administratif

Commune: Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 433 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067478
SIRET: 20006747800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESPALION (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01209622G0003
Code commune INSEE	12096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 433 m², situé Peyrolebade, Espalion (12500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COMTAL LOT ET TRUYERE et autorisé le 19 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209622G0003, instruit par la commune de Espalion.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.