Permis d'aménager n° 01213115C3001 à La Loubière, Combedarlenque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PA n° 01213115C3001
Demandeur
MAIKI
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Loubière (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01213115C3001 a été délivré le 27 janvier 2016, pour un projet situé Combedarlenque. La demande émane de MAIKI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E644, E645. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à La Loubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2017.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2016
Achèvement (DAACT)
16/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Loubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combedarlenque
Territoires administratifs
- Commune
- La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIKI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538107715
- SIRET
- 53810771500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213115C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |