Permis de construire Locaux N° 01213118G0008

Permis de construire à La Loubière pour 1 524 m² de locaux - La Deveze Grande Iii - Ilo

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 01213118G0008

Demandeur

SCI COMTAL D'OC

Cette page présente le permis de construire n° 01213118G0008, délivré le 28 novembre 2018 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Deveze Grande Iii - Ilo, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COMTAL D'OC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 017 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 401 m² en bureaux, 1 123 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 017 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

1 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2020

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Total 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Entrepôt 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total locaux 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COMTAL D'OC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844224717
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RODELLE (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213118G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Deveze Grande Iii - Ilo, La Loubière (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COMTAL D'OC et accordé le 28 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213118G0008, instruit par la commune de La Loubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Loubière

Autres types d'autorisations à La Loubière