Permis d'aménager n° 01213118G0002 à La Loubière pour un terrain de 8 750 m², Combe Crozes Lioujas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PA n° 01213118G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Loubière (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01213118G0002 a été délivré le 19 septembre 2018, pour un projet situé Combe Crozes Lioujas.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E191. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à La Loubière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
29/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Loubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lioujas
Territoires administratifs
- Commune
- La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LOUBIERE (12740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213118G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |