Permis d'aménager n° 01213118G0001 à La Loubière pour un terrain de 16 512 m², Les Baissassous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PA n° 01213118G0001
Demandeur
EPONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01213118G0001 a été délivré le 7 juin 2018 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Baissassous. EPONA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 512 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G615, G127, G126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à La Loubière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2019
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Loubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Loubière Code postal 12630 Identifiant INSEE 12131
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793416769
- SIRET
- 79341676900024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de EPONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213118G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |