Permis d'aménager n° 01213119G0001 à La Loubière pour un terrain de 10 540 m², Ortholes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PA n° 01213119G0001
Demandeur
EPONA GROUPE GGL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ortholes, le permis d'aménager n° 01213119G0001 a été délivré le 29 avril 2019 à La Loubière (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est EPONA GROUPE GGL.
L'opération concerne un terrain de 10 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F143. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à La Loubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à La Loubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPONA GROUPE GGL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849528252
- SIRET
- 84952825200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de EPONA GROUPE GGL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213119G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |