Permis d'aménager n° 01213116C3001 à La Loubière, Ortholes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PA n° 01213116C3001
Demandeur
COMBE DE LAUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ortholes, le permis d'aménager n° 01213116C3001 a été délivré le 10 octobre 2016 à La Loubière (Aveyron, Occitanie). COMBE DE LAUZE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F491, F142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à La Loubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Loubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ortholes
Territoires administratifs
- Commune
- La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMBE DE LAUZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819679507
- SIRET
- 81967950700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA LOUBIERE (12740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213116C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |