Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01213116C3001

Permis d'aménager à La Loubière pour 0 m² de terrain - Ortholes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMBE DE LAUZE et autorisé le 10 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213116C3001, instruit par la commune de La Loubière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PA n° 01213116C3001

Demandeur

COMBE DE LAUZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01213116C3001, délivré le 10 octobre 2016 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ortholes, La Loubière (12740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMBE DE LAUZE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F491, F142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F491 F142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ortholes

Territoire administratif

Commune: La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMBE DE LAUZE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819679507
SIRET: 81967950700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA LOUBIERE (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01213116C3001
Code commune INSEE	12131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ortholes, La Loubière (12740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMBE DE LAUZE et autorisé le 10 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213116C3001, instruit par la commune de La Loubière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.