Permis d'aménager n° 0121312500001 à La Loubière pour un terrain de 46 739 m², Rue Des Cades Deveze Grande
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier PA n° 0121312500001
Demandeur
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Loubière (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0121312500001 a été délivré le 25 février 2026, pour un projet situé Rue Des Cades Deveze Grande. La demande émane de CC COMTAL LOT ET TRUYERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 739 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1259, 0E1124, 0E1160. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à La Loubière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Loubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Deveze Grande
Territoires administratifs
- Commune
- La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067478
- SIRET
- 20006747800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ESPALION (12500)
Autres dossiers de CC COMTAL LOT ET TRUYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0121312500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |