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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01209622G0002

Permis d'aménager n° 01209622G0002 à Espalion pour un terrain de 6 548 m², La Combe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC COMTAL LOT ET TRUYERE et autorisée le 19 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209622G0002, déposé en mairie d'Espalion.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PA n° 01209622G0002

Demandeur

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01209622G0002, délivré le 19 mai 2023 à Espalion (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Combe. La demande émane de CC COMTAL LOT ET TRUYERE.

L'opération concerne un terrain de 6 548 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Espalion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Surface du terrain

6 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune: Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 548 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067478
SIRET: 20006747800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ESPALION (12500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01209622G0002
Code commune INSEE	12096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 548 m², situé La Combe à Espalion (12500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC COMTAL LOT ET TRUYERE et autorisée le 19 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209622G0002, déposé en mairie d'Espalion.

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