Permis de construire Logement N° 9766172200028

Permis de construire n° 9766172200028 à Tsingoni pour 471 m² de logement, 12 rue Boinali Soupri

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 9766172200028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766172200028, délivré le 12 décembre 2022 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 12 rue Boinali Soupri.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 appartements. Les T5 représentent 3 des 5 logements. 471 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 217 m², soit 94 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 158. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Boinali Soupri, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/12/2022
2
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 217 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 471 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T5 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 3 - 5
- 20,0 % - 20,0 % 60,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AB 158 à Tsingoni (97680)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Boinali Soupri à Tsingoni (97680)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tsingoni

Autres types d'autorisations à Tsingoni