Permis de construire Logement N° 9766172200034

Permis de construire n° 9766172200034 à Tsingoni pour 140 m² de logement, 50 rue Foundi Adinani Mela

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2022

Dossier PC n° 9766172200034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2022 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766172200034 porte sur un projet situé 50 rue Foundi Adinani Mela.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 159 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/01/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Foundi Adinani Mela, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
18/01/2023
Autorisation
19/11/2022
3
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsingoni

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 159 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172200034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 novembre 2022
Date de dépôt 18/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BI 58 à Tsingoni (97680)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Foundi Adinani Mela à Tsingoni (97680)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tsingoni

Autres types d'autorisations à Tsingoni