Permis de construire Locaux N° 9766172200033

Permis de construire n° 9766172200033 à Tsingoni pour 2 180 m² de locaux, 36 Rte De Coconi

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 9766172200033

Demandeur

SCI NYORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rte De Coconi, le permis de construire n° 9766172200033 a été délivré le 2 décembre 2022 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte). SCI NYORA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW40 P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 520 m²

Surface créée

2 180 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

2 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AW40 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
Total 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
dont Bureaux 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
Total locaux 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NYORA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903086239
SIRET
90308623900014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Rte De Coconi, à Tsingoni (97680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NYORA et accordé le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766172200033, déposé en mairie de Tsingoni.

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