Déclaration préalable Locaux N° 97223021BV110

Déclaration préalable n° 97223021BV110 à La Trinité pour 17 m² de locaux, 16 Rue Des Artisans Zac Du Bac

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier DP n° 97223021BV110

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Des Artisans Zac Du Bac, la déclaration préalable n° 97223021BV110 a été accordée le 25 février 2022 à La Trinité (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X45. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bac

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²
Total 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²
dont Bureaux 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²
Total locaux 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493431258
SIRET
49343125800323
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
LA TRINITE (97220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223021BV110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Artisans Zac Du Bac, à La Trinité (97220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES et accordée le 25 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223021BV110, déposé en mairie de La Trinité.

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