Déclaration préalable Locaux N° 97223021BV110

Déclaration préalable à La Trinité pour 17 m² de locaux - 16 Rue Des Artisans Zac Du Bac

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier DP n° 97223021BV110

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES

Cette page présente la déclaration préalable n° 97223021BV110, accordée le 25 février 2022 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé 16 Rue Des Artisans Zac Du Bac, La Trinité (97220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bac

Territoire administratif

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²
Total 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493431258
SIRET
49343125800323
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation
LA TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223021BV110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Artisans Zac Du Bac, La Trinité (97220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES et accordée le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223021BV110, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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