Déclaration préalable Locaux N° 97223022BV095

Déclaration préalable n° 97223022BV095 à La Trinité pour 165 m² de locaux, 48 Rue Des Artisans Zone Du Bac

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier DP n° 97223022BV095

Demandeur

AUTOPROANTILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinité (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97223022BV095 a été accordée le 29 décembre 2022, pour un projet situé 48 Rue Des Artisans Zone Du Bac. La demande émane de AUTOPROANTILLES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Du Bac

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 665 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 665 m²
Total 665 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Autres activités 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 500 m²
dont Entrepôt 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 500 m²
Total locaux 665 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOPROANTILLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898633714
SIRET
89863371400016
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
POINTE-A-PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223022BV095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Des Artisans Zone Du Bac, à La Trinité (97220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUTOPROANTILLES et accordé le 29 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223022BV095, déposé en mairie de La Trinité.

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