Permis de construire Locaux N° 97223016BR010

Permis de construire à La Trinité pour 36 m² de locaux - 29 Rue Des Artisans-Za Du Bac

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 97223016BR010

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES

Cette page présente le permis de construire n° 97223016BR010, délivré le 12 avril 2016 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé 29 Rue Des Artisans-Za Du Bac, La Trinité (97220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X45, X46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/04/2016
Chantier (DOC)
04/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X45 X46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 156 m²
Total 120 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493431258
SIRET
49343125800323
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation
LA TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223016BR010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Des Artisans-Za Du Bac, La Trinité (97220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES et accordé le 12 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223016BR010, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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