Déclaration préalable Locaux N° 97223018BV011

Déclaration préalable n° 97223018BV011 à La Trinité pour 25 m² de locaux, Rue Des Artisans

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier DP n° 97223018BV011

Demandeur

P3I-SUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mai 2018 à La Trinité (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97223018BV011 porte sur un projet situé Rue Des Artisans. P3I-SUN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X31, X29, X30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 353 m²

Surface existante avant

2 290 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X31 X29 X30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 290 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 315 m²
Total 2 290 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m²
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Industrie 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 2 290 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P3I-SUN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808613772
SIRET
80861377200017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
DUCOS (97224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223018BV011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans, à La Trinité (97220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par P3I-SUN et accordée le 4 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223018BV011, déposé en mairie de La Trinité.

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