Permis de construire Locaux N° 97223017BR056

Permis de construire à La Trinité pour 53 m² de locaux - Rue Des Artisans

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 97223017BR056

Demandeur

P3I-SUN

Cette page présente le permis de construire n° 97223017BR056, délivré le 22 février 2018 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Des Artisans, La Trinité (97220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P3I-SUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en industrie, 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 319 m²

Surface existante avant

5 980 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

6 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 980 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 6 033 m²
Total 5 980 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 6 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 980 m²
Industrie 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 5 980 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 6 033 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P3I-SUN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808613772
SIRET
80861377200017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223017BR056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans, La Trinité (97220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P3I-SUN et accordé le 22 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223017BR056, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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