Permis de construire Locaux N° 9711032500042

Permis de construire n° 9711032500042 à Baie-Mahault pour 48 m² de locaux, Convenance

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 9711032500042

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Convenance, le permis de construire n° 9711032500042 a été délivré le 12 février 2026 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH192. Ce dossier fait partie des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 000 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Convenance

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 639 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 687 m²
Total 639 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Autres activités 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m²
dont Entrepôt 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m²
Total locaux 639 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493431258
SIRET
49343125800323
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
TRINITE (97220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711032500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Convenance, à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES et accordée le 12 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711032500042, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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