Permis de construire Locaux N° 97223017BR055

Permis de construire n° 97223017BR055 à La Trinité pour 53 m² de locaux, Rue Des Artisans

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 97223017BR055

Demandeur

P3I-SUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223017BR055, délivré le 22 février 2018 à La Trinité (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Rue Des Artisans. La demande émane de P3I-SUN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 549 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en équipements publics et 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X87. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 549 m²

Surface existante avant

5 980 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

6 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 980 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 6 033 m²
Total 5 980 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 6 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 980 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Industrie 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 5 980 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 6 033 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P3I-SUN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808613772
SIRET
80861377200017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
DUCOS (97224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223017BR055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 549 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans, à La Trinité (97220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P3I-SUN et accordé le 22 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223017BR055, déposé en mairie de La Trinité.

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