Permis de construire Locaux N° 97223021BR082

Permis de construire n° 97223021BR082 à La Trinité pour 310 m² de locaux, Chemin Bagatelle

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 97223021BR082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223021BR082 a été délivré le 7 mars 2022 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé Chemin Bagatelle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est R13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 525 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
06/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 655 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 965 m²
Total 1 655 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 655 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 965 m²
Total locaux 1 655 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223021BR082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 525 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Bagatelle, à La Trinité (97220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223021BR082, déposé en mairie de La Trinité.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Trinité

Autres types d'autorisations à La Trinité