Déclaration préalable à La Trinité pour 6 019 m² de locaux - Rue Des Artisans
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 4 mai 2018 · Dossier DP n° 97223018BV010 · Demandeur : P3I-SUN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 97223018BV010, accordée le 4 mai 2018 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Des Artisans, La Trinité (97220). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par P3I-SUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 378 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² de industrie, 8 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X87, X101.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Trinité
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 980 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 019 m² |
| Total | 5 980 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 019 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 5 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 980 m² |
| Industrie | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Services publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 5 980 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 019 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur P3I-SUN
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97223018BV010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97230 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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