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Déclaration préalable Locaux N° 09557216S0092

Déclaration préalable n° 09557216S0092 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 190 m² de locaux, 1 Bis Avenue De L'eguillette

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Bis Avenue De L'eguillette, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 novembre 2016, achèvement déclaré le 5 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557216S0092, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier DP n° 09557216S0092

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 octobre 2016 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09557216S0092 porte sur un projet situé 1 Bis Avenue De L'eguillette.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 391 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 391 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2016

Achèvement (DAACT)

05/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/10/2016

Chantier (DOC)

13/11/2016

Achèvement (DAACT)

05/03/2017

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 710 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	1 710 m²
Total	1 710 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Autres activités	1 710 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	1 520 m²
dont Bureaux	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²
dont Entrepôt	1 000 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	810 m²
Total locaux	1 710 m²	190 m²	190 m²	0 m²	1 710 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557216S0092
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Bis Avenue De L'eguillette, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 novembre 2016, achèvement déclaré le 5 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557216S0092, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

DP n°09557216S0093 Logement Autorisé

21 Avenue De L'eguillette

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation sans extension

05 sept. 2016 152 m² SDP

PC n°09557216U0001 Locaux Terminé

1 Rue Louis Delage

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

12 sept. 2016 274 m² SDP SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIAL AUTOMOBILE

PC n°09557216S0028 Locaux Annulé

35 Avenue De Verdun

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

13 oct. 2016 55 m² SDP LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE

PC n°09557216S0027 Locaux Terminé

7 Avenue De La Mare

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

25 oct. 2016 79 m² SDP POMMIER S.A

PC n°09557216S0024 Logement Annulé

9 Rue Rhin Et Danube

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

26 oct. 2016 107 m² SDP

PC n°09557216U0007 Locaux Terminé

13-17 Rue D Epluches

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Diminution sans transformation

18 nov. 2016 8 185 m² SDP AIRMPBMV

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