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Permis de construire Locaux N° 09557216U0011

Permis de construire n° 09557216U0011 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 12 238 m² de locaux, 27 Avenue De L'eguillette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 309 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 27 Avenue De L'eguillette, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ONLINE IMMOBILIER et accordé le 8 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557216U0011, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 09557216U0011

Demandeur

ONLINE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557216U0011, délivré le 8 juillet 2016 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Avenue De L'eguillette. Le demandeur déclaré est ONLINE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 12 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 309 m²

Surface existante avant

15 562 m²

Surface créée

12 238 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

16 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/07/2016

Chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 562 m²	1 040 m²	11 198 m²	0 m²	11 198 m²	1 040 m²	16 602 m²
Total	15 562 m²	1 040 m²	11 198 m²	0 m²	11 198 m²	1 040 m²	16 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 040 m²	11 198 m²	0 m²	12 238 m²	12 238 m²
Autres activités	15 562 m²	0 m²	0 m²	11 198 m²	-11 198 m²	4 364 m²
dont Bureaux	4 364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 364 m²
dont Industrie	11 198 m²	0 m²	0 m²	11 198 m²	-11 198 m²	0 m²
Total locaux	15 562 m²	1 040 m²	11 198 m²	11 198 m²	1 040 m²	16 602 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONLINE IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537915019
SIRET: 53791501900013
Code APE (NAF): 61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557216U0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 309 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 27 Avenue De L'eguillette, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ONLINE IMMOBILIER et accordé le 8 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557216U0011, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557216S0010 Logement Terminé

41 Rue D'herblay Lot B

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

21 mai 2016 104 m² SDP

PC n°09557216S0015 Logement Autorisé

45 Rue D Epluches

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

10 juin 2016 101 m² SDP

PC n°09557216S0018 Logement Autorisé

82 Bi Rue D Epluches

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

30 juin 2016 75 m² SDP

DP n°09557216S0071 Locaux Autorisé

14 Rue Saint-Hilaire

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

11 juil. 2016 7 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°09557216S0014 Logement Terminé

18 B Rue D'eragny Lot B

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

20 juil. 2016 102 m² SDP

PC n°09557216S0016 Locaux Terminé

28 Avenue Du Chateau

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

20 juil. 2016 146 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

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