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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09557221S0001

Permis d'aménager n° 09557221S0001 à Saint-Ouen-l'Aumône pour un terrain de 12 785 m², 1 Avenue De L'eguillette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PYRAMID'HALL et autorisé le 13 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557221S0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2021

Dossier PA n° 09557221S0001

Demandeur

PYRAMID'HALL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2021 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09557221S0001 porte sur un projet situé 1 Avenue De L'eguillette. Le demandeur déclaré est PYRAMID'HALL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 785 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB9, AB11, AB12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2021

Surface du terrain

12 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB9 AB11 AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 785 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRAMID'HALL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423754233
SIRET: 42375423300017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09557221S0001
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 785 m², situé 1 Avenue De L'eguillette à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PYRAMID'HALL et autorisé le 13 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557221S0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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PA n°09557220S0001 Autorisé

6 Rue Pasteur

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

06 mai 2021 643 m² foncier DMVIP

PA n°09557220S0002 Autorisé

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

20 mai 2021

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23 Chaussee De Maubuisson

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

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