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Permis de construire Locaux N° 09557216U0007

Permis de construire n° 09557216U0007 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 8 185 m² de locaux, 13-17 Rue D Epluches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-17 Rue D Epluches, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AIRMPBMV et accordé le 18 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557216U0007, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 09557216U0007

Demandeur

AIRMPBMV

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557216U0007 a été délivré le 18 novembre 2016, pour un projet situé 13-17 Rue D Epluches. Le projet est porté par AIRMPBMV.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 861 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 145 m² en commerce et activités de service et 1 040 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC25. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 861 m²

Surface existante avant

19 736 m²

Surface créée

8 185 m²

Variation nette

-7 680 m²

Surface totale après

12 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Locaux	19 536 m²	8 185 m²	15 665 m²	-7 480 m²	12 056 m²
Total	19 736 m²	8 185 m²	15 865 m²	-7 680 m²	12 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	7 145 m²	0 m²	7 145 m²	7 145 m²
Autres activités	19 536 m²	1 040 m²	15 665 m²	-14 625 m²	4 911 m²
dont Bureaux	12 251 m²	90 m²	12 025 m²	-11 935 m²	316 m²
dont Entrepôt	7 285 m²	950 m²	3 640 m²	-2 690 m²	4 595 m²
Total locaux	19 536 m²	8 185 m²	15 665 m²	-7 480 m²	12 056 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRMPBMV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 813240918
SIRET: 81324091800017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557216U0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 861 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-17 Rue D Epluches, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AIRMPBMV et accordé le 18 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557216U0007, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

DP n°09557216S0092 Locaux Terminé

1 Bis Avenue De L'eguillette

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation sans extension

13 oct. 2016 190 m² SDP

PC n°09557216S0027 Locaux Terminé

7 Avenue De La Mare

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

25 oct. 2016 79 m² SDP POMMIER S.A

PC n°09557216S0024 Logement Annulé

9 Rue Rhin Et Danube

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

26 oct. 2016 107 m² SDP

DP n°09557216S0135 Locaux Autorisé

Rue De L'equerre Zac Des Bethunes

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

23 nov. 2016 3 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°09557216S0025 Logement Commencé

Sente Des Petits Ponts

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

08 déc. 2016 117 m² SDP

PC n°09557216S0026 Logement Annulé

4 Sente Des Petits Ponts

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08 déc. 2016 335 m² SDP

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