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Permis de construire Locaux N° 09557217U0029

Permis de construire n° 09557217U0029 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 8 914 m² de locaux, 27 Avenue De L'eguillette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 309 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Avenue De L'eguillette, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557217U0029, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 09557217U0029

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557217U0029 a été délivré le 8 décembre 2017 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 27 Avenue De L'eguillette.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 8 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 550 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 309 m²

Surface existante avant

16 602 m²

Surface créée

8 914 m²

Variation nette

+3 350 m²

Surface totale après

19 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/12/2017

Chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 602 m²	4 550 m²	4 364 m²	1 200 m²	4 364 m²	3 350 m²	19 952 m²
Total	16 602 m²	4 550 m²	4 364 m²	1 200 m²	4 364 m²	3 350 m²	19 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 238 m²	4 550 m²	2 182 m²	1 200 m²	0 m²	5 532 m²	17 770 m²
Autres activités	4 364 m²	0 m²	2 182 m²	0 m²	4 364 m²	-2 182 m²	2 182 m²
dont Bureaux	4 364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 364 m²	-4 364 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	2 182 m²	0 m²	0 m²	2 182 m²	2 182 m²
Total locaux	16 602 m²	4 550 m²	4 364 m²	1 200 m²	4 364 m²	3 350 m²	19 952 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557217U0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 309 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Avenue De L'eguillette, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557217U0029, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557217S0013 Logement Annulé

25 Quai De L'ecluse

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

20 nov. 2017 613 m² SDP

PC n°09557217S0015 Locaux Autorisé

9 Allee Des Trois Caravelles

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

24 nov. 2017 40 m² SDP SV RESTAURATION

PC n°09557217S0031 Logement Terminé

45 Rue Pasteur Lot B

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

04 déc. 2017 91 m² SDP

PC n°09557217S0033 Locaux Terminé

11 Allee Du Gros Chene

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

22 déc. 2017 60 m² SDP RENAULT SAS

PC n°09557217S0026 Locaux Terminé

10 Mail Joliot Curie

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Diminution sans transformation

23 déc. 2017 67 m² SDP SCI SARENNE

PC n°09557217S0037 Logement Commencé

Place Gabriel Peri

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

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23 déc. 2017 139 m² SDP

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