Permis de construire Locaux N° 09557218S0022

Permis de construire n° 09557218S0022 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 325 m² de locaux, 10 Avenue De L'eguillette

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 09557218S0022

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Avenue De L'eguillette, le permis de construire n° 09557218S0022 a été délivré le 19 novembre 2018 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ENEDIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN14. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 834 m²

Surface existante avant

7 008 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

7 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
29/11/2019
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN2 AN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 008 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 7 333 m²
Total 7 008 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 7 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 008 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 7 333 m²
dont Bureaux 2 235 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 2 560 m²
dont Industrie 4 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 773 m²
Total locaux 7 008 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 7 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92079)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557218S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 29/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Avenue De L'eguillette, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 19 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557218S0022, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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