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Permis de construire Locaux N° 09557222U0008

Permis de construire n° 09557222U0008 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 7 980 m² de locaux, 2-4 Avenue De L'eguillette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2-4 Avenue De L'eguillette, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NORMA et accordé le 28 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557222U0008, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 09557222U0008

Demandeur

SCI NORMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557222U0008, délivré le 28 juin 2022 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2-4 Avenue De L'eguillette. Le dossier a été déposé par SCI NORMA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 980 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN38, AN39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 570 m²

Surface existante avant

8 679 m²

Surface créée

7 980 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

10 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/06/2022

Chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN38 AN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 679 m²	7 980 m²	0 m²	6 377 m²	0 m²	1 603 m²	10 282 m²
Total	8 679 m²	7 980 m²	0 m²	6 377 m²	0 m²	1 603 m²	10 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 645 m²
Autres activités	7 034 m²	7 980 m²	6 377 m²	1 603 m²	8 637 m²
dont Bureaux	4 395 m²	1 600 m²	4 395 m²	-2 795 m²	1 600 m²
dont Entrepôt	2 639 m²	6 380 m²	1 982 m²	4 398 m²	7 037 m²
Total locaux	8 679 m²	7 980 m²	6 377 m²	1 603 m²	10 282 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NORMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 751832841
SIRET: 75183284100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2012
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Autres dossiers de SCI NORMA

PC n°09557216U0012 Autorisé

Rue Marcel Dassault

Transformation sans extension

20 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557222U0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 570 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2-4 Avenue De L'eguillette, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NORMA et accordé le 28 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557222U0008, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557221S0034 Logement Autorisé

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

16 mai 2022 230 m² SDP

PC n°09557222U0006 Locaux Terminé

32 Avenue Des Bethunes

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

20 mai 2022 9 234 m² SDP C F E B SISLEY

PC n°09557222S0020 Logement Commencé

Rue Des Preaux Lot 5

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

21 juin 2022 103 m² SDP

PC n°09557222U0009 Locaux Commencé

10 Rue Saint-Hilaire

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

28 juin 2022 4 064 m² SDP SCI WENDY

PC n°09557222U0012 Locaux Terminé

7 Avenue De La Mare

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

28 juin 2022 14 798 m² SDP SCI LOU

PC n°09557222U0011 Locaux Terminé

Avenue Des Gros Chevaux

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation sans extension

30 juin 2022 11 451 m² SDP AVA

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