Permis de construire n° 09557216S0028 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 55 m² de locaux, 35 Avenue De Verdun
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 octobre 2016
Dossier PC n° 09557216S0028
Demandeur
LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09557216S0028, ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2016 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Avenue De Verdun. Le projet est porté par LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 517 m² |
| Total | 462 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 462 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 517 m² |
| Total locaux | 462 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 402761787
- SIRET
- 40276178700124
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557216S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |