Permis de construire n° 09557216U0001 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 274 m² de locaux, 1 Rue Louis Delage
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 09557216U0001
Demandeur
SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIAL AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09557216U0001 a été délivré le 12 septembre 2016 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Louis Delage. Le dossier a été déposé par SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIAL AUTOMOBILE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
22/03/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 407 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 681 m² |
| Total | 3 407 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 777 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 051 m² |
| Autres activités | 2 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² |
| dont Industrie | 2 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² |
| Total locaux | 3 407 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIAL AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306045246
- SIRET
- 30604524600023
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557216U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |