Permis de construire n° 07511819V0010 à Paris pour 550 m² de locaux, 4 B Rue D' Oran
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 07511819V0010
Demandeur
ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511819V0010, délivré le 3 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 B Rue D' Oran. ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CF35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 731 m² | 249 m² | 301 m² | 42 m² | 301 m² | 207 m² | 938 m² |
| Total | 731 m² | 249 m² | 301 m² | 42 m² | 301 m² | 207 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 731 m² | 249 m² | 301 m² | 42 m² | 301 m² | 207 m² | 938 m² |
| Total locaux | 731 m² | 249 m² | 301 m² | 42 m² | 301 m² | 207 m² | 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 440662047
- SIRET
- 44066204700016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511819V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |