Le permis de construire n° 07511819V0010, délivré le 3 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 B Rue d'Oran. ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 301 m² issus de transformation sur un terrain de 3 014 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CF 35. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 014 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CF 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 014 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² à construire et 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 301 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 301 m² parmi les 731 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 731 m² à 938 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	731 m²	249 m²	301 m²	42 m²	301 m²	207 m²	938 m²
Total	731 m²	249 m²	301 m²	42 m²	301 m²	207 m²	938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	731 m²	249 m²	301 m²	42 m²	301 m²	207 m²	938 m²
Total locaux	731 m²	249 m²	301 m²	42 m²	301 m²	207 m²	938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE, une association déclarée basée à Evry. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 440662047
SIRET: 44066204700016
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2002
Localisation: EVRY (91000)

Autres dossiers de ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE

PC n°09526822E0012 Commencé

2 rue Jean Jacques Rousseau

Garges-lès-Gonesse (95140)

Transformation sans extension

09 août 2022

DP n°0950632100097 Autorisé

124 rue Jean Jaures

Bezons (95870)

Transformation sans extension

09 sept. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511819V0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510819V0262 Locaux Autorisé

79 boulevard Malesherbes

Paris (75000)

Extension sans transformation

03 juil. 2019 19 m² SDP

PC n°07511218V0049 Locaux Commencé

126 rue de Charenton

Paris (75000)

Transformation avec extension

03 juil. 2019 474 m² SDP FINANCIERE SAINT LOUIS

PC n°07511418V0055 Logement Autorisé

31 avenue du General Leclerc

Paris (75000)

Transformation sans extension

03 juil. 2019 55 m² SDP

DP n°07512019V0124 Locaux Autorisé

134 rue d'Avron

Paris (75000)

Transformation sans extension

03 juil. 2019 70 m² SDP ELOGIE - SIEMP

PC n°07511019V0003 Locaux Commencé

230 rue du Faubourg Saint-Mart

Paris (75000)

Extension sans transformation

04 juil. 2019 65 m² SDP

PC n°07511218V0038 Locaux Terminé

85 rue de Bercy

Paris (75000)

Nouvelle construction

04 juil. 2019 1 154 m² SDP SAS SACRINA

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