Déclaration préalable à Bezons pour 2 291 m² de locaux - 16 Rue Marcel Paul - 45 Rue C
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 9 septembre 2021 · Dossier DP n° 0950632100087 · Demandeur : QUADRI-BAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0950632100087, accordée le 9 septembre 2021 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Marcel Paul - 45 Rue C, Bezons (95870). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par QUADRI-BAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 375 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM475, AM476.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bezons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 552 m² | 0 m² | 92 m² | 261 m² | 92 m² | 0 m² | 2 291 m² |
| Total | 2 552 m² | 0 m² | 92 m² | 261 m² | 92 m² | 0 m² | 2 291 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 240 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 1 222 m² |
| Industrie | 1 312 m² | 0 m² | 55 m² | 261 m² | 37 m² | 0 m² | 1 069 m² |
| Total locaux | 2 552 m² | 0 m² | 92 m² | 261 m² | 92 m² | 0 m² | 2 291 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632100087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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