Déclaration préalable n° 0950632100087 à Bezons pour 92 m² de locaux, 16 rue Marcel Paul - 45 Rue C
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 septembre 2021
Dossier DP n° 0950632100087
Demandeur
QUADRI-BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0950632100087, ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2021 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue Marcel Paul - 45 Rue C. QUADRI-BAT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 375 m², le programme représentait 92 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 475, AM 476. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 10 375 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 55 m² de bureaux et 37 m² d'industrie.
La transformation prévue portait sur 92 m² parmi les 2 552 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 2 552 m² à 2 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 552 m² | 0 m² | 92 m² | 261 m² | 92 m² | -261 m² | 2 291 m² |
| Total | 2 552 m² | 0 m² | 92 m² | 261 m² | 92 m² | -261 m² | 2 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 552 m² | 0 m² | 92 m² | 261 m² | 92 m² | -261 m² | 2 291 m² |
| dont Bureaux | 1 240 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 55 m² | -18 m² | 1 222 m² |
| dont Industrie | 1 312 m² | 0 m² | 55 m² | 261 m² | 37 m² | -243 m² | 1 069 m² |
| Total locaux | 2 552 m² | 0 m² | 92 m² | 261 m² | 92 m² | -261 m² | 2 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUADRI-BAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
QUADRI-BAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402649990
- SIRET
- 40264999000064
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de QUADRI-BAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632100087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |