Permis de construire n° 0950632100038 à Bezons pour 2 295 m² de locaux, 212 rue Michel Carre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 0950632100038
Demandeur
PROTEC INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632100038 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé 212 rue Michel Carre. PROTEC INDUSTRIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 2 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 272 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/04/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 274. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Michel Carre, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 272 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 295 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 5 580 m² à 5 528 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 580 m² | 2 295 m² | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | -52 m² | 5 528 m² |
| Total | 5 580 m² | 2 295 m² | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | -52 m² | 5 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 580 m² | 2 295 m² | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | -52 m² | 5 528 m² |
| dont Bureaux | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² |
| dont Industrie | 2 820 m² | 2 295 m² | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | -52 m² | 2 768 m² |
| dont Entrepôt | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² |
| Total locaux | 5 580 m² | 2 295 m² | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | -52 m² | 5 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROTEC INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bezons. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PROTEC INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542066717
- SIRET
- 54206671700027
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEZONS (95870)
Autres dossiers de PROTEC INDUSTRIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632100038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 274 à Bezons (95870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Michel Carre à Bezons (95870)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Michel Carre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.