Permis de construire Logement N° 0950632100011

Permis de construire n° 0950632100011 à Bezons pour 1 205 m² de logement, 99 101 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 0950632100011

Demandeur

SCCV BEZONS GP LE BAZIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2021 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632100011 porte sur un projet situé 99 101 Avenue Gabriel Peri. Le projet est porté par SCCV BEZONS GP LE BAZIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 5 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD136, AD137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

1 205 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD136 AD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 205 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 045 m² 1 205 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² -103 m² 0 m²
Total 263 m² 1 205 m² 0 m² 263 m² 0 m² 942 m² 1 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 5 3 - - 22
9,1 % 54,5 % 22,7 % 13,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BEZONS GP LE BAZIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908094451
SIRET
90809445100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOUGIVAL (78380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 99 101 Avenue Gabriel Peri, à Bezons (95870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV BEZONS GP LE BAZIN et accordée le 20 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 5 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950632100011, déposé en mairie de Bezons.

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