Délivré le 20 septembre 2021 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632100011 porte sur un projet situé 99 101 avenue Gabriel Peri. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BEZONS GP LE BAZIN.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 263 m² existants. 12 des 22 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 522 m², le programme représente 1 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 136, AD 137. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

1 205 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/02/2022

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 136 AD 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 263 m² existants et construit 1 205 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 522 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 205 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 263 m² à 1 205 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	160 m²	1 205 m²	160 m²	1 045 m²	1 205 m²
Locaux	103 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	0 m²
Total	263 m²	1 205 m²	263 m²	942 m²	1 205 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 22. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 160 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	12	5	3	-	-	22
9,1 %	54,5 %	22,7 %	13,6 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BEZONS GP LE BAZIN, basée à Bougival. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV BEZONS GP LE BAZIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 908094451
SIRET: 90809445100014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: BOUGIVAL (78380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950632100011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	11/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bezons

PC n°0950632100025 Logement Terminé

4 rue du Coteau - Lot 1

Bezons (95870)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 116 m² SDP

DP n°0950632100087 Locaux Annulé

16 rue Marcel Paul - 45 Rue C

Bezons (95870)

Transformation avec diminution

09 sept. 2021 92 m² SDP QUADRI-BAT

DP n°0950632100097 Locaux Autorisé

124 rue Jean Jaures

Bezons (95870)

Transformation sans extension

09 sept. 2021 231 m² SDP ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE

PC n°0950632100030 Logement Annulé

29 rue des Brigadieres

Bezons (95870)

Nouvelle construction

21 sept. 2021 146 m² SDP

PC n°0950632100038 Locaux Commencé

212 rue Michel Carre

Bezons (95870)

Diminution sans transformation

22 sept. 2021 2 295 m² SDP PROTEC INDUSTRIE

PC n°0950632100027 Logement Annulé

108 rue Casimir Perier

Bezons (95870)

Nouvelle construction

14 oct. 2021 120 m² SDP

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Permis d'aménager à Bezons

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