Permis de construire n° 09405524N0023 à Ormesson-sur-Marne pour 77 m² de locaux, 71 avenue de Pince Vent
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 09405524N0023
Demandeur
COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405524N0023 a été délivré le 2 décembre 2024 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 71 avenue de Pince Vent. La demande émane de COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 349 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2025, soit 30 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 573. La voie, avenue de Pince Vent, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 349 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 177 m² à 1 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 177 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 254 m² |
| Total | 1 177 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 177 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 254 m² |
| dont Bureaux | 1 177 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 1 177 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE, dont l'adresse déclarée est à Ormesson-sur-Marne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400553
- SIRET
- 21940055300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Autres dossiers de COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405524N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Pince Vent à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier recensé avenue de Pince Vent depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.