Permis de construire n° 09405521N0015 à Ormesson-sur-Marne pour 249 m² de locaux, 53 rue du Stade
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 09405521N0015
Demandeur
COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2021 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405521N0015 porte sur un projet situé 53 rue du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 168 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 194 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/07/2021, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 104. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 168 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire et 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 194 m² parmi les 286 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 771 m² à 1 690 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 92 m² |
| Locaux | 1 485 m² | 55 m² | 194 m² | 136 m² | 0 m² | 113 m² | 1 598 m² |
| Total | 1 771 m² | 55 m² | 194 m² | 136 m² | 194 m² | -81 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 485 m² | 55 m² | 194 m² | 136 m² | 0 m² | 113 m² | 1 598 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 55 m² | 194 m² | 136 m² | 0 m² | 113 m² | 1 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE, dont l'adresse déclarée est à Ormesson-sur-Marne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400553
- SIRET
- 21940055300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Autres dossiers de COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405521N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Stade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.