Permis de construire à Ormesson-sur-Marne pour 1 690 m² de locaux - 53 Rue Du Stade
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 30 juin 2021 · Dossier PC n° 09405521N0015 · Demandeur : COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09405521N0015, délivré le 30 juin 2021 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 53 Rue Du Stade, Ormesson-sur-Marne (94490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK104.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 1 485 m² | 55 m² | 194 m² | 136 m² | 0 m² | 113 m² | 1 598 m² |
| Total | 1 771 m² | 55 m² | 194 m² | 136 m² | 194 m² | 0 m² | 1 690 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 485 m² | 55 m² | 194 m² | 136 m² | 0 m² | 113 m² | 1 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405521N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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