Permis de construire n° 09405524N0025 à Ormesson-sur-Marne pour 2 143 m² de locaux, Rue Des Cantoux Zac Des Cantoux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PC n° 09405524N0025
Demandeur
COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405524N0025 a été délivré le 3 décembre 2024 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Cantoux Zac Des Cantoux. COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 143 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL607, AL606, AL609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Cantoux
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 2 143 m² |
| Total | 0 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 2 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 2 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 2 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400553
- SIRET
- 21940055300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Autres dossiers de COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405524N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |