Permis de construire n° 09405524N0025 à Ormesson-sur-Marne pour 2 143 m² de locaux, rue des Cantoux Zac des Cantoux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PC n° 09405524N0025
Demandeur
COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405524N0025 a été délivré le 3 décembre 2024 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue des Cantoux Zac des Cantoux. COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 515 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 607, AL 606, AL 609. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Cantoux, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Cantoux
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 515 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 143 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 2 143 m² |
| Total | 0 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 2 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 2 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 2 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE, dont l'adresse déclarée est à Ormesson-sur-Marne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400553
- SIRET
- 21940055300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Autres dossiers de COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405524N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Cantoux à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Cantoux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.