COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Val-de-Marne (94)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ormesson-sur-Marne.
Profil et organisation
COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 94490 ORMESSON-SUR-MARNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE compte 6 autorisations recensées sur la période 27/06/2016 - 03/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
6 autorisations sur la période 27/06/2016 - 03/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ormesson-sur-Marne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Cantoux Zac Des Cantoux, Ormesson-sur-Marne (94490) | PC Locaux | AL607, AL606 | 2 515 m² | 2 143 m² | 2024/12/03 |
| 71 Avenue De Pince Vent, Ormesson-sur-Marne (94490) | PC Locaux | AL573 | 3 349 m² | 77 m² | 2024/12/02 |
| 76 B Rte De Provins, Ormesson-sur-Marne (94490) | DP Locaux | AL563 | 512 m² | 494 m² | 2022/11/07 |
| 53 Rue Du Stade, Ormesson-sur-Marne (94490) | PC Locaux | AK104 | 4 168 m² | 249 m² | 2021/06/30 |
| 34 Rue De L'ancien Moulin, Ormesson-sur-Marne (94490) | PC Locaux | AR241 | 3 469 m² | 1 371 m² | 2017/08/29 |
| 30 Rue Docteur Andre Libert, Ormesson-sur-Marne (94490) | DP Locaux | AK52 | 9 294 m² | 4 m² | 2016/06/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.