Déclaration préalable n° 09307918A0021 à Villetaneuse pour 574 m² de locaux, 3 avenue Jean-Baptiste Clement
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 novembre 2018
Dossier DP n° 09307918A0021
Demandeur
COMMUNE DE VILLETANEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09307918A0021 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2018, pour un projet situé 3 avenue Jean-Baptiste Clement. La demande émane de COMMUNE DE VILLETANEUSE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 14 025 m², le programme représentait 574 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle L 184, L 188, L 189. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean-Baptiste Clement, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relevait de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 14 025 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 574 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 574 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 574 m² parmi les 1 526 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 1 526 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 602 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 1 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 526 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 1 526 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 1 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLETANEUSE, dont l'adresse déclarée est à Villetaneuse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE VILLETANEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300795
- SIRET
- 21930079500123
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLETANEUSE (93430)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLETANEUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307918A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles L 184, L 188, L 189 à Villetaneuse (93430)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean-Baptiste Clement à Villetaneuse (93430)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean-Baptiste Clement depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.