Permis de construire n° 09307919A0003 à Villetaneuse pour 473 m² de locaux, 11 rue Carnot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 09307919A0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLETANEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2019 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307919A0003 porte sur un projet situé 11 rue Carnot. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLETANEUSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 891 m², le programme représente 473 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/05/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle J 100. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Carnot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 6 891 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 473 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 594 m² à 2 067 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² |
| Locaux | 1 401 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 874 m² |
| Total | 1 594 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 401 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 874 m² |
| Total locaux | 1 401 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 874 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLETANEUSE, dont l'adresse déclarée est à Villetaneuse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE VILLETANEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300795
- SIRET
- 21930079500123
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLETANEUSE (93430)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLETANEUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307919A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle J 100 à Villetaneuse (93430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Carnot à Villetaneuse (93430)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Carnot depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.