Permis de construire n° 0930792600008 à Villetaneuse pour 1 080 m² de locaux, 6 rue Paul Langevin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PC n° 0930792600008
Demandeur
COMMUNE DE VILLETANEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0930792600008 a été délivré le 21 septembre 2026 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLETANEUSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 34 004 m², le programme représente 1 080 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle S 111, S 38, S 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Paul Langevin, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 34 004 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 080 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 089 m² à 3 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 089 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 169 m² |
| Total | 2 089 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 089 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 169 m² |
| Total locaux | 2 089 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLETANEUSE, dont l'adresse déclarée est à Villetaneuse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE VILLETANEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300795
- SIRET
- 21930079500123
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLETANEUSE (93430)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLETANEUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930792600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles S 111, S 38, S 43 à Villetaneuse (93430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Langevin à Villetaneuse (93430)
L’autre dossier recensé rue Paul Langevin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.