Permis de construire n° 09307913A0006 à Villetaneuse pour 2 860 m² de locaux, Avenu Jean-Baptiste Clement
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 janvier 2014
Dossier PC n° 09307913A0006
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2014 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307913A0006 porte sur un projet situé Avenu Jean-Baptiste Clement. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 860 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G85, G94, L182. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villetaneuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 430 m² | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 66 290 m² |
| Total | 63 430 m² | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 66 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 430 m² | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 66 290 m² |
| Total locaux | 63 430 m² | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 66 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249300088
- SIRET
- 24930008800062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93218)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307913A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |