Permis de construire n° 09307916A0006 à Villetaneuse pour 1 026 m² de locaux, 130 Avenu Jean-Baptiste Clement
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 09307916A0006
Demandeur
LA LICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307916A0006 a été délivré le 21 juillet 2016, pour un projet situé 130 Avenu Jean-Baptiste Clement. Le demandeur déclaré est LA LICORNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G95, H103, I85. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villetaneuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Villetaneuse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
| Total | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LICORNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 512584988
- SIRET
- 51258498800020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307916A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |