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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307922A0001

Permis de démolir n° 09307922A0001 à Villetaneuse, 32 Rue De L'universite

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLETANEUSE et autorisé le 7 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307922A0001, déposé en mairie de Villetaneuse.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PD n° 09307922A0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLETANEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307922A0001 a été délivré le 7 juillet 2022 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 32 Rue De L'universite. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLETANEUSE.

La parcelle concernée s'étend sur 14 006 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L188, L189, L190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Villetaneuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

14 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Localisation du projet à Villetaneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L188 L189 L190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 006 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLETANEUSE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300795
SIRET: 21930079500123
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLETANEUSE (93430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307922A0001
Code commune INSEE	93079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De L'universite à Villetaneuse (93430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLETANEUSE et autorisé le 7 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307922A0001, déposé en mairie de Villetaneuse.

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