Permis de construire n° 09307918A0007 à Villetaneuse pour 3 107 m² de logement, 63 avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 09307918A0007
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307918A0007 a été délivré le 12 octobre 2018 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 63 avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 300 m² existants. Le dossier déclare 3 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 006 m², soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 110. La voie, avenue Jean Jaures, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 3 107 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 006 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 3 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 3 107 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 807 m² | 3 107 m² |
| Total | 300 m² | 3 107 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 807 m² | 3 107 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 15 | 19 | 14 | - | - | 50 |
| 4,0 % | 30,0 % | 38,0 % | 28,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Vincennes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600803
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VINCENNES (94306)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307918A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 29/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Jaures à Villetaneuse (93430)
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