Permis de construire Logement N° 09307918A0003

Permis de construire n° 09307918A0003 à Villetaneuse pour 119 m² de logement, 102 rue Maurice Grandcoing

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 09307918A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307918A0003 a été délivré le 27 juin 2018 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 102 rue Maurice Grandcoing.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 716 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/11/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 177. La voie, rue Maurice Grandcoing, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
20/11/2018
Autorisation
27/06/2018
3
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villetaneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 716 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

La surface de plancher passe de 138 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 119 m² 0 m² 7 m² 0 m² 112 m² 250 m²
Total 138 m² 119 m² 0 m² 7 m² 0 m² 112 m² 250 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETANEUSE (93430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307918A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 20/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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