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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307914A0004

Permis de démolir n° 09307914A0004 à Villetaneuse, 3 Avenu Jean-Baptiste Clement

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLETANEUSE et autorisée le 30 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307914A0004, déposé en mairie de Villetaneuse.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PD n° 09307914A0004

Demandeur

COMMUNE DE VILLETANEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2014 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307914A0004 porte sur un bâtiment situé 3 Avenu Jean-Baptiste Clement. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLETANEUSE.

La parcelle concernée s'étend sur 12 264 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L188. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Villetaneuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

Surface du terrain

12 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Localisation du projet à Villetaneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 264 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLETANEUSE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300795
SIRET: 21930079500123
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLETANEUSE (93430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307914A0004
Code commune INSEE	93079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenu Jean-Baptiste Clement à Villetaneuse (93430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLETANEUSE et autorisée le 30 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307914A0004, déposé en mairie de Villetaneuse.

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18 Avenu Du Maroc

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