Permis de construire Logement N° 09307918A0016

Permis de construire n° 09307918A0016 à Villetaneuse pour 187 m² de logement, 166 Avenu De La Division Leclerc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 09307918A0016

Demandeur

CLUB DE LA MAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2019 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307918A0016 porte sur un projet situé 166 Avenu De La Division Leclerc. Le demandeur déclaré est CLUB DE LA MAISON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S88. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villetaneuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villetaneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 187 m² 0 m² 34 m² 0 m² 153 m² 258 m²
Total 105 m² 187 m² 0 m² 34 m² 0 m² 153 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 - - - - 6
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB DE LA MAISON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429394513
SIRET
42939451300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SARCELLES (95200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307918A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 166 Avenu De La Division Leclerc, à Villetaneuse (93430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLUB DE LA MAISON et accordée le 10 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307918A0016, déposé en mairie de Villetaneuse.

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